Les dispositifs d'aide à l'embauche et à l'emploi

Les employeurs qui embauchent en CDI des jeunes à l'issue de leur stage peuvent, en contrepartie de l'effort, recevoir une prime d'Etat. Les conditions sont précisées par le décret n°2009-692 du 15 juin 2009 et les modalités de demande de prime, par l'arrêté du lendemain.

Peuvent bénéficier de la prime les employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein (ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps),des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines au sein de l'entreprise concernée. Les stages doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. Cependant, les embauches dans le cadre des contrats aidés ne sont pas concernées par ce dispositif.

La prime ne sera pas octroyée si l'établissement dans lequel a lieu l'embauche a procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ou si jamais l'employeur n'est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement avec laquelle l'Etat passe une convention. La demande de prime est adressée à l'Agence de services et de paiement par l'employeur, sous quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

Le montant de la prime est de 3.000 euros. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur. La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence. La seconde moitié est versée, dans le mois suivant la réception des justificatifs, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois.

Le gouvernement a décidé, par un nouveau décret du 27 novembre 2009, de reconduire cette mesure d'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2010.