Les aides sociales pour étudiants

L'étudiant qui a des ressources limitées peut, sous conditions, bénéficier d'aides versées par l'Etat par l'intermédiaire des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) afin de financer ses études.

1. 1. Les bourses sur critères sociaux

Pour avoir droit à une aide financière de l'Etat il faut avoir moins de 28 ans au 1^er octobre de l'année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Ensuite, des critères plus spécifiques sont à remplir par l'étudiant désireux d'obtenir une bourse, il s'agit de critères sociaux.

Dans un premier temps, il est pris en compte les revenus du foyer fiscal de l'étudiant (autrement dit de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal).

Puis est comptabilisé le nombre d'enfants à charge dans le foyer.

Enfin, est mesurée la distance séparant le lieu d'étude de l'étudiant au lieu de domicile de ses parents.

La démarche à suivre pour obtenir une bourse sur critères sociaux est de remplir chaque année, à compter du 15 janvier et jusqu'au 30 avril, une demande de dossier social étudiant (DES) auprès du CROUS qui étudiera le dossier du demandeur et lui allouera ensuite un montant de bourse en fonction de son profil. Ces bourses sont destinées aux étudiants qui sont en formation initiale, elles sont versées sur 9 mois et le montant varie en fonction de l'échelon auquel elles sont attribuées.

Exceptionnellement pour la rentrée universitaire 2011-2012 un 10ème mois de bourse sera versé pour tous les boursiers. 

e ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé le 26 août 2011 le versement d'un 10ème mois de bourse pour la rentrée universitaire 2011-2012. Cette nouveauté concernant le versement des bourses a été échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois ayant été versé à la rentrée universitaire 2010-2011.

Il existe la bourse au mérite, versée aussi sur 9 mois, qui s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.

Cette aide est accordée aux :

- élèves de terminales, futurs boursiers sur critères sociaux, ayant obtenu leur baccalauréat avec la mention « Très Bien » et ce quel que soit la formation d'étude supérieure envisagée.

- Aux étudiants boursiers qui figurent sur la liste des « lauréats » à la fin de leur licence suivie dans un établissement d'enseignement supérieur.

Une fois que les résultats sont connus en juillet, l'étudiant n'a aucune démarche à suivre. Ce sont en effet les rectorats et les établissements d'enseignement qui transmettent directement au CROUS les listes des bénéficiaires de la bourse au mérite.

A savoir qu'un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont les parents ne sont pas imposables sur le revenu peu également prétendre à la bourse au mérite par le biais du dispositif Sésame.

Cependant, si l'étudiant boursier a des droits, il a aussi des obligations qui concernent notamment l'assiduité en cours et la présence aux examens. Le manquement à ces obligations entraînera automatiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

Il a aussi été mis en place une bourse de mobilité internationale destinée à l'étudiant qui part poursuivre une partie de ses études à l'étranger. Il s'agit d'une aide supplémentaire en vue de faire face aux frais de voyage et de séjour. Elle est adressée à l'étudiant boursier sur critères sociaux qui effectue entre 2 et 9 mois d'études à l'étranger dans le cadre de son cursus universitaire. A savoir qu'un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont les parents ne sont pas imposables sur le revenu peu également prétendre à la bourse de mobilité internationale par le biais du dispositif Sésame.

L'étudiant qui ne serait pas d'accord avec l'administration quant à l'octroi d'une bourse ou de son montant peut exercer un recours devant le directeur du CROUS, ou le Recteur de l'Académie ou ensuite, s'il n'obtient toujours pas gain de cause, devant le Tribunal administratif.

Ensuite plusieurs aides spécifiques sont mises en place en fonction du profil de l'étudiant :

- Le passeport mobilité est destiné à l'étudiant des DOM-TOM qui poursuit des études en métropoles ou outre-mer qui sont inexistantes ou saturées dans sa zone d'habitation. Cette aide ouvre droit à un aller/retour par année universitaire.

- Les allocations pour la diversité dans la fonction publique peuvent être attribuées à l'étudiant qui prépare un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment pour celui qui est inscrit dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG) ou à celui qui s'engage à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou par des employeurs du service public.

- Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'Agriculture. Elles bénéficient aux élèves inscrits en formations initiale par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire agricole public ou privé sous contrat. L'octroi de cette bourse permet ainsi à l'étudiant d'entreprendre à la fin de ses études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, il n'aurait pas pu poursuivre en raison de sa situation familiale ou matérielle.

- Les bourses régionales pour les formations sociales et paramédicales attribuées par les conseils régionaux.

- Les aides collectives locales sont versées, pour leur part, par les villes, départements ou régions aux étudiants issus de leur territoire. L'étudiant qui souhaite bénéficier d'une telle aide doit se renseigner auprès de sa collectivité pour connaître le calendrier des démarches à suivre.

- L'allocation Erasmus est versée à l'étudiant qui effectue une partie de ses études (entre 3 mois et 1 an) dans un autre établissement européen dans le cadre d'un échange inter-établissement (Erasmus). Pour connaître le calendrier des démarches à effectuer, l'étudiant doit se renseigner auprès du Service Relations Internationales de son établissement.

- Le prêt garanti par l'Etat est un fonds de garantie destiné à permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie d'étudiant. Grâce à cette garantie, certaines banques peuvent accorder un prêt, aux étudiants de moins de 28 ans français ou ressortissant de l'Union Européenne, d'un montant maximum de 15 000€. L'étudiant peut opter pour un remboursement différé (partiel ou total) après l'obtention de son diplôme.