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Dossier de synthèse

Les actifs immatériels de l'entreprise et leur protection

Introduction du dossier de synthèse

Une entreprise peut voir son actif enrichi par la possession de titres de propriété industrielle. Ces titres sont ceux du brevet, de la marque et des dessins et modèles. Afin de protéger certaines inventions, ou certains attributs de l'entreprise, contre les tiers, le recours au droit de la propriété industrielle est indispensable.
Qu'est ce qu'une marque ? Comment protéger une marque ? Quelles sont les conditions de protection d'une marque ?
Qu'est ce qu'un brevet ? Comment protéger un brevet ? Quelles sont les conditions de protection un brevet ?
Qu'est ce que sont les dessin et modèles? Comment protéger les dessins et modèles ? Quelles sont les conditions de protection des dessins et modèles ?

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
CHRISTOPHELE 03/11/2014 À 01:30:28

j'ai pris cette procédure pour savoir ,comprendre et surtout pour mon examen mercredi . j'espère réussir pour validé mes expériences en droit. merci. et donc à jeudi pour la réponse.....

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Modifié le 25/10/2011 à 00:07:07