Dossier de synthèse

Le stage en entreprise

Introduction du dossier de synthèse

Par delà la diversité des situations que peut recouvrir le terme de stagiaire, celui de stagiaire en entreprise vise les élèves ou étudiants réalisant un stage en entreprise, dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Ainsi compris, le stage a un objectif essentiellement pédagogique. Néanmoins, un vrai cadre légal s'est progressivement édifié pour les droits et obligations des stagiaires dans l'entreprise, notamment depuis la loi du 31 mars 2006.
A noter qu'une prime a récemment été instaurée au profit des entreprises embauchant, suite à un stage, un jeune de moins de 26 ans en CDI, sous conditions. L'attribution de cette prime, visant à lutter contre le chômage des jeunes à l'issue de leurs études, est encadrée par le décret 2009-692 du 15 juin 2009. Le décret du 27 novembre 2009 prolonge ce dispositif jusqu'au 30 juin 2009.
Le statut de stagiaire en entreprise se distingue donc de celui de salarié régi par un contrat de travail, et est renforcé par la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Cette fiche pratique précise le contour légal du statut obligatoire du stagiaire, le contenu de la convention de stage, sa durée et son déroulement, ainsi que la question de la gratification (obligatoire au delà de deux mois consécutifs de stage).

Sommaire du dossier pratique

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