Régime de l'auto entrepreneur

Aujourd'hui, les activités accessoires exécutées en dehors des heures de service du fonctionnaire susceptibles d'être autorisées sont:

• Expertise et consultation
• Enseignement et formation
• Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire
• Activité agricole dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale
• Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
• Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire, à l'agent non titulaire de droit public ou à l'ouvrier d'un établissement industriel de l'Etat de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
• Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
• Services à la personne
• Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Ces activités peuvent être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur sans limitation de durée a priori, à condition qu'elles conservent un caractère accessoire.

Ainsi, un fonctionnaire est parfaitement en mesure de devenir accessoirement et en dehors de ses horaires de travail, un auto-entrepreneur.