Dossier de synthèse

Le régime d'imposition des plus-values et moins-values professionnelles

Introduction du dossier de synthèse

Les plus et moins-values professionnelles sont les gains et pertes réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé. Les plus et moins-values de cessions d'éléments d'actif immobilisé sont en général à rapporter, au sein de l'entreprise, au résultat imposable. Cependant, il existe des régimes différents d'imposition. En effet, les modalités d'imposition varient selon que la société relève de l'impôt sur le revenu (sociétés de personnes) ou qu'elle soit imposée à l'impôt sur les sociétés. Certaines sociétés bénéficient de taux réduits ou même d'exonérations totales ou partielles.
Quelles sont les plus-values taxables ? Quel montant doit-on retenir pour le calcul des plus ou moins-values ? Quel est le régime d'imposition des plus-values professionnelles des sociétés de personnes ? Et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ? Quand peut-on bénéficier d'une exonération ?
Cette fiche pratique établi une synthèse sur le thème des plus et moins-values professionnelles. Elle vous permettra d'en découvrir les mécanismes d'imposition.
Pour plus d'informations sur l'imposition des bénéfices des sociétés, nous vous invitons à télécharger gratuitement, les fiches pratiques intitulées « l'impôt sur les sociétés » et « Le régime fiscal des sociétés de personnes », sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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