Dossier de synthèse

Le prêt immobilier conventionné

Introduction du dossier de synthèse

De plus en plus de ménages souhaitent accéder à la propriété immobilière, soit par l'acquisition d'un appartement, soit par l'achat d'une maison. Mais comment financer cette acquisition ? C'est la raison pour laquelle de nombreux prêts ont été mis à leur disposition. Parmi ces prêts, on peut trouver le prêt conventionné. Toutefois, ce prêt ne sert pas uniquement à financer des acquisitions. Il peut également financer des travaux et plus particulièrement des travaux d'amélioration et visant à réduire les dépenses d'énergie. Ce dernier est un prêt immobilier consenti par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Il correspond à un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources. De ce fait, quel que soit le montant des ressources du ménage, faibles ou non, il est possible de bénéficier d'un prêt conventionné. Le principal avantage de ce prêt conventionné est qu'il donne droit à l'aide personnalisée au logement. Afin de bénéficier d'un tel prêt, il convient de remplir des conditions. La réglementation de ce prêt est prévue aux articles R331-66 et suivants du code de la construction et de l'habitation. L'Etat garantit les prêts conventionnés qui sont accordés par les banques aux personnes en accession à la propriété en fonction de différents facteurs comme le niveau des ressources, la composition du foyer ou encore la nature du logement. Un arrêté du 31 mai 2011 vient toutefois de modifier l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.

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