Le prêt à taux zéro et le prêt à taux zéro majoré

3. 1. 3.1. Montant du Prêt à taux zéro

Plafond d'opération pris en compte pour le calcul du PTZ (net et ancien) (CCH : art.31-10-10) 

A compter du 1er octobre 2014:

La zone A comprend les villes de l'agglomération parisienne, le Genevois français et une partie de la côte d'Azur.

La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes en bordure de l'agglomération parisienne, les communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

La zone C comprend toutes les communes qui ne sont pas classées dans la zone A ni dans la zone B.

Quotité de prêt à compter du 1er octobre 2014 :

La zone A comprend les villes de l'agglomération parisienne, le Genevois français et une partie de la côte d'Azur.

La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes en bordure de l'agglomération parisienne, les communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

La zone C comprend toutes les communes qui ne sont pas classées dans la zone A ni dans la zone B.

Certains prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro. Il s'agit notamment d'un prêt bancaire classique, d'un PAS (prêt d'accession sociale), d'un prêt conventionné, d'un prêt 1% logement.

A compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant de base plafond du PTZ en neuf ne bénéficie plus du doublement du PTZ, mais est majoré de moitié pendant 6 mois.

Le montant du PTZ reste calculé sur la base de 30 % du coût de l'opération. Cependant, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011, ce taux est ramené à 20 % du coût de l'opération (30 % dans les ZUS et ZFU).