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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Le prêt à taux zéro et le prêt à taux zéro majoré

Introduction du dossier de synthèse

Aujourd'hui, tous les ménages français ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. L'une des raisons majeures est le coût de l'opération. C'est pourquoi, de plus en plus de particuliers ont recours à des prêts pour financer l'acquisition d'un logement. L'état et les organismes financiers mettent à leur disposition de nombreux prêts immobiliers, parmi lesquels, le prêt à taux zéro, régi par le décret n°2005-69 du 31 janvier 2005, modifié par le décret 2008-1365 du 19 décembre 2008. Ce prêt a une particularité, il s'agit d'une avance d'argent remboursable sans intérêt et destinée aux personnes physiques qui souhaitent acheter leur résidence principale. En aucun cas, ce prêt pourra être accordé pour la réalisation de travaux. Ce prêt ne procure aucun intérêt et par conséquent engendre un moindre coût pour les bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle, ce prêt est avant tout proposé aux ménages dont les revenus sont modestes. Compte tenu de ses particularités, le prêt à taux zéro est soumis à des conditions particulières.
Cette fiche établit une synthèse des différentes informations relatives au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro majoré.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 13/10/2014 à 17:45:54

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