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Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules : SIV

Introduction du dossier de synthèse

La grande majorité des véhicules à moteur est soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. L'immatriculation du véhicule donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation, plus communément appelé « carte grise ». Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, instauré par le décret du 9 février 2009, est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion. En quoi cette réforme consiste-t-elle et quelles en sont les conséquences ? La présente fiche pratique vous aide à mieux comprendre ce qui a changé avec le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 28/02/2012 à 15:15:44

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