Dossier de synthèse
Le médiateur des banques
Sommaire 
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2. La saisine du médiateur des banques
2. 2. Comment saisir le médiateur des banques ?
La procédure est assez simple, il suffit en principe d'écrire au médiateur. Il est néanmoins possible que la charte du médiateur bancaire prévoie un autre moyen de saisine. Quoi qu'il en soit, l'article L.312-1-3 du code monétaire et financier dispose que chaque relevé de compte bancaire doit signifier au consommateur l'existence de la procédure de médiation, et les moyens d'y accéder. Il en est de même pour la convention de compte de dépôt.
Enfin, sur cette convention, et sur le relevé d'opérations de compte courant figurera aussi l'adresse à laquelle le médiateur peut être contacté.
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La Banque Postale a perdu 2 chèques, représentant une valeur globale de 300e, déposés dans l'urne avec un bordereau. Le centre financier me reproche de ne pas avoir deposé ma remise au guichet au lieu de l'avoir mis dans l'urne prévue à cet effet, alors que les guichetiers ont reçus pour consigne de ne pas acepter les remises de chèques et de diriger les clients vers l'urne. De plus, il rejette sa responsabilité en me demandant de contacter les emetteurs, pour que ceux ci m'etablissent de nouveaux chèques. Or ces personnes n'habitent pas ma région et je n'ai pas leur adresse. La Banque postale dispose des noms et de l'adresse des agences bancaires des emetteurs notés sur la copie du bordereau que je lui ai transmis.
Quels sont mes recours?
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Modifié le 25/10/2011 à 14:36:23