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Dossier de synthèse

Le financement des associations

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2. Les subventions publiques aux associations

2. 3. Dispositif européen d'appui aux microprojets associatifs : la mesure 4-2.3 du Fonds social européen

La mesure 4-2.3 du Fonds social européen (FSE : fonds de l'Union européenne qui a pour mission de soutenir les Etats membres dans leurs politiques en faveur de l'emploi et l'insertion professionnelle), finance en priorité les petits porteurs n'ayant pas l'accès direct au FSE.

Les structures concernées par l'aide sont :

  • Les organisations de petite généralement constituées sous forme associative (ou coopérative) .
  • Les structures primo demandeuses d'une aide publique

Les actions éligibles à l'aide sont les suivantes :

  • Les créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois.
  • Les initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires (transport, communication, service à la personne).
  • Les activités valorisant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire.
  • Les actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail. 5) Les actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.

Le montant de l'aide ne pourra dépasser 23 000 euros, ou 25 000 pour les projets présentant un plan d'action précis et spécifique.

La durée de l'aide sera de 36 mois maximum.

Pour avoir accès à cette aide communautaire, l'association doit remplir une demande de subvention indiquant l'objet du projet et le budget envisagé.

Un comité de sélection estimera s'il y a lieu de retenir ou non le projet.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Banque et crédits de l'entreprise

LES COMMENTAIRES
MARTINELE 18/03/2013 À 21:19:19

très bien fait merci

MARTINELE 18/03/2013 À 21:19:19

très bien fait merci

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Modifié le 25/10/2011 à 14:38:05

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