Dossier de synthèse
Le déroulement de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance
Introduction du dossier de synthèse
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est la juridiction de droit commun du premier degré en matière civile. Il est composé de deux têtes disposant chacune de pouvoirs propres : le président du tribunal (référé, requête
) et le tribunal en lui-même.
Comment une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance se déroule-t-elle ? Comment introduire une instance devant le TGI ? Comment le litige est-il instruit devant le TGI ? Comment l'audience et le débat des parties se déroulent-ils ? Qui est le juge de la mise en état ? Le Code de Procédure Civile (CPC) répond à ces questions et la présente fiche pratique vous aide à mieux déchiffrer les règles applicables à l'instance présentée devant le Tribunal de Grande Instance.
Sommaire du dossier pratique
1. La compétence du Tribunal de Grande Instance
2. L'introduction de l'instance devant le Tribunal de Grande Instance
2.1. La procédure ordinaire (art. 750 du CPC)
2.2. La procédure à jour fixe (art. 788 à 792 du CPC)
3. L'instruction de l'affaire devant le TGI
3.1. Particularités de l'instruction devant le TGI
3.2. Modalités de l'instruction devant le TGI
4. L'audience des plaidoiries devant le TGI
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Modifié le 25/10/2011 à 14:31:26