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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu: les revenus fonciers

Introduction du dossier de synthèse

Les revenus fonciers représentent une des catégories de revenus imposables à l'impôt sur le revenu. Ils correspondent aux loyers encaissés par les propriétaires immobiliers. L'article 14 du Code Général des Impôts précise le régime d'imposition des revenus fonciers. Les revenus fonciers sont les revenus provenant de la location d'immeubles bâtis ou non bâtis. Cependant, d'autres types de revenus fonciers sont taxés dans cette catégorie : il s'agit par exemple des parts de sociétés à prépondérance immobilière comme une Société Civile Immobilière non taxée à l'impôt sur les sociétés. Il existe, de plus, deux régime d'imposition des revenus fonciers : le régime réel et le régime micro-foncier.
Mais alors, qui sont les personnes concernées par l'imposition des revenus fonciers ? Quels sont les revenus imposés dans la catégorie des revenus fonciers ? Comment est calculé le montant de cette imposition ? Qu'est-ce que le régime micro-foncier ? A qui est-il applicable ?
Cette fiche pratique vous permettra de répondre à toutes ces questions. Elle établit une synthèse sur l'imposition des revenus fonciers.
Pour plus d'informations sur l'impôt sur le revenu ainsi que sur les différents dispositifs de défiscalisation immobilière, nous vous invitons à télécharger gratuitement, les fiches pratiques s'y rapportant, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 16/01/2014 à 16:54:53