Le contrat à durée déterminée : CDD

1. 3. Les hypothèses de remplacement d'un salarié

L'entreprise peut conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié, en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Il s'agit du cas de recours au contrat à durée déterminée le plus fréquent, destiné à assurer le fonctionnement normal de l'entreprise tout en préservant l'emploi du salarié permanent momentanément absent. Le salarié embauché doit l'être pour remplacer un salarié déterminé. Le contrat de travail qu'il signe doit alors comporter le nom et la qualification du salarié qu'il remplace. A défaut, il sera réputé à durée indéterminée.

Lorsqu'un salarié est amené à remplacer plusieurs salariés absents successivement, il doit être conclu autant de CDD que de salariés remplacés. En effet, l'employeur ne peut pas prévoir dans un même contrat le remplacement de tel salarié de telle date à telle date, puis d'un autre salarié à telle période et ainsi de suite. La Cour de cassation précise que "le CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement" (Cass, 18 janvier 2012).

Quel que soit le motif invoqué pour la conclusion d'un contrat à durée déterminée de remplacement, il doit impérativement s'agir d'une situation temporaire.
La cause du remplacement peut reposer sur une suspension de son contrat de travail quel qu'en soit le motif. L'employeur peut également recourir à un salarié sous CDD afin d'assurer le remplacement d'un salarié parti en formation professionnelle.

Il est également possible de recourir à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement en cas d'absence temporaire d'un salarié. Cette absence s'entend aussi bien de l'absence de l'entreprise que de l'absence à son poste habituel de travail.

Dans une affaire, une salariée, secrétaire médicale, a été embauchée en CDD pour pourvoir au remplacement d'une salariée absente.

Son CDD ayant été conclu, non pour remplacer une salariée absente de l'entreprise, mais pour remplacer une salariée provisoirement affectée sur un autre site, la salariée estime qu'il devait être requalifiée en CDI.

Elle saisit le juge de cette demande de requalification.

Les juges considèrent qu'il est possible de recourir à un Contrat à Durée Déterminée de remplacement, en cas d'absence temporaire d'un salarié à son poste habituel de travail.

Dans cette affaire, les juges ont constaté que l'employeur avait eu recours au CDD, pour remplacer une salariée qui avait provisoirement été mutée sur un autre site en raison d'un surcroît d'activité. Dès lors, la cause du CDD de la salariée, était bien le remplacement d'une salariée absente de son poste habituel de travail. Les juges refusent donc de requalifier le Contrat à Durée Déterminée CDD en Contrat à Durée Indéterminée CDI (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2010, N° de pourvoi : 09-40600).

L'entreprise peut conclure un CDD dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée pour occuper le poste, selon l'article 1242-2 du Code du travail. Ce recours est possible aussi pour remplacer un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail Le poste pourvu sous contrat à durée déterminée doit avoir vocation à disparaître dans le délai de 2 ans.