Le concubinage

Les personnes vivant en concubinage sont en général considérées comme célibataires.

Cependant, certaines administrations peuvent leur attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...) sous réserve de prouver leur qualité de concubins.

Le concubinage peut être prouvé par tous moyens, mais le plus souvent la preuve en est rapportée par un certificat de concubinage. Il s'agit d'un acte qui permet aux concubins notoires de prouver leur vie commune. Il n'a cependant aucune valeur officielle.

Pour l'obtenir, il faut s'adresser à la mairie du domicile commun des concubins. Les pièces à fournir varient d'une mairie à l'autre. Le certificat est délivré sur place gratuitement. Aucun texte de loi n'oblige le maire à délivrer ce certificat. En cas de refus, il faut s'adresser au Tribunal d'instance ou remplacer ce document par une déclaration sur l'honneur.

A noter que certains organismes ou administrations acceptent que le certificat de vie commune soit remplacé par une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins et par deux témoins choisis par eux.