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Dossier de synthèse

Le chèque bancaire

Introduction du dossier de synthèse

Introduit en France par la loi du 14 juin 1842, le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Il est définit comme un titre par lequel une personne, dite tireur, donne l'ordre à une banque ou un établissement financier, dite tirée, de payer une somme d'argent au profit d'une troisième personne dite bénéficiaire.
Les banques ou établissements de crédit peuvent délivrer d'autres chèques que le chèque ordinaire, notamment des chèques certifiés, des chèques de banque, des chèques de voyages etc. Les dispositions relatives au chèque sont inscrites aux articles L 131-2 et suivants du Code monétaires et financier.
La présente fiche dresse une liste des différents types de chèques, établit une synthèse sur les caractéristiques d'un chèque bancaire, sur les chèques sans provision, ainsi que sur l'opposition à un chèque.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
AMIRALE 23/11/2017 À 20:03:30

merci ca m'a bien aider à comprendre mieux mon cours de droit bancaire sur ce chapitre

DAHBIA LE 02/07/2016 À 19:35:17

merci

HAMADOULE 01/04/2015 À 10:03:33

Contenu tres interessant. encore merci

MOHAMEDLE 31/12/2014 À 20:43:49

c est interessant merci

STANLEYLE 16/02/2014 À 17:09:43

Très bon document. Infiniment merci

MARIE-PAULELE 08/08/2013 À 03:47:55

MERCIIIII !

ALEXANDRELE 20/02/2013 À 16:33:53

c'est très bon comme document

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Modifié le 25/10/2011 à 16:28:37

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