Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition

Sommaire afficher

4. La liquidation de l'impôt sur le revenu

4. 1. Le calcul des parts du quotient familial

Au 1er janvier 2014, le plafond du quotient familial est abaissé de 500 euros et passe de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part accordée pour charges de famille, et de 4 040 à 3 540 euros pour le premier enfant d'une famille monoparentale.

La détermination de l'impôt sur le revenu fait intervenir deux éléments :

· Le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui est déterminé chaque année par la loi de finance
· Le quotient familial

Le quotient familial représente les personnes à la charge du foyer fiscal. Le revenu imposable va être divisé par le quotient familial afin d'obtenir le montant de l'imposition.

Tableau récapitulatif pour le nombre de parts du quotient familial :

Nombre d'enfant(s) à charge

0

1

2

3

4

5

Personne célibataire, divorcée ou séparée

1

2

2.5

3.5

4.5

5.5

Personne mariée ou pacsée (imposition commune)

2

2.5

3

4

5

Personne veuve

1

2.5

3

4

5

6

Personne célibataire, divorcée ou séparée - vivant en concubinage

1

1.5

2

3

4

5

> Voir tous les dossiers sur le thème : Impôt sur le revenu

LES COMMENTAIRES
ABDOULAYELE 03/10/2017 À 08:11:32

Ce document m'est utile

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 09/12/2014 à 15:54:05

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK