La taxe sur les salaires

2. 1. L'assiette de l'impôt à la taxe sur les salaires

• L'assiette de l'imposition

La taxe sur les salaires est calculée par l'application d'un barème progressif sur la base d'imposition.

L'assiette de l'imposition est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.

La base d'imposition est composée du montant total brut des rémunérations payées, augmenté, le cas échéant, du montant des avantages en nature.

Cependant, certaines rémunérations versées, sont expressément exonérées, et ne font donc pas partie de la base imposable à la taxe sur les salaires. Il s'agit :

• Les salaires versés aux apprentis ne sont pas à prendre en compte dans la base imposable des employeurs disposant au plus de 10 salariés. Dans les autres entreprises, le salaire versé aux apprentis est cependant exonéré à hauteur de 11% du SMIC.
• Les salaires versés aux enseignants de centres de formation d'apprentis.
• Sont aussi exonérés les salaires versés aux personnes qui bénéficient d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir.
• Et sont exonérés les salaires versés aux personnes travaillant à l'occasion de manifestations de bienfaisance et de soutient exonérées de TVA pour le compte d'un organisme sans but lucratif.

• Les taux applicables

L'article 231 1° du Code Général des Impôts dispose que le taux applicable en matière de taxe sur les salaires est égal à 4.25%. Il s'agit là du taux dit « normal ».

Cependant, il existe des taux majorés :

• Le taux passe à 8.50% pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 7 461€ et 14 902 € versées au titre de 2009.
• Le taux est porté à 13.60% pour les rémunérations individuelles annuelles versées au titre de 2009 supérieures à 14 902 €.

Exemple :

Un employeur a versé à son employé un salaire annuel au titre de 2009 égal à 35 000 €.

Ce salaire se trouve donc la dernière tranche du barème. La taxe sur les salaires applicable sera la suivante :

Pour la part de la rémunération annuelle inférieure à 7 461 € il sera appliqué le taux de 4.25% :

7 461 x 4.25% = 317 €

Pour la part comprise entre 7 461 € et 14 902 € le taux applicable est de 8.5% :

(14 902 - 7 461) x 8.5% = 632 €

Pour la part dépassant les 14 902 € on va appliquer le taux de 13.6% :

(35 000 - 14 902) x 13.6% = 2 733 €

Le montant total d'imposition à la taxe sur les salaires est égal à 3 682 €.

Il s'agit d'un barème progressif qui s'applique de la même façon que pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Le montant de la taxe sur les salaires est calculé par tranche.