La taxe foncière

2. 1. Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Les propriétés non-bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.

Les propriétés imposables à la taxe foncière sont tous les terrains, quel que soit leur nature, y compris ceux occupés par les chemins de fer, carrières, mines, marais salants.

Cependant, il existe des propriétés exonérées.

Les exonérations totales :

1. Les propriétés publiques

2. Les fleuves et rivières

3. Les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les exonérations partielles : elles sont partielles car l'exonération ne concerne que les parts départementales et régionales de la taxe foncière :

• Les terres, prés, prairies, herbages et pâturages
• Vignes, vergers et culture fruitières
• Bois
• Landes, pâtis marais, bruyères…
• Lacs, étangs mares…
• Jardins autres que les jardins d'agréments…