La taxe d'habitation

3. 1. Exonération et dégrèvement total liés aux revenus

Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement total de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale. Cela concerne :

· Les titulaires de l'allocation solidarité en faveur des personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire en faveur des personnes invalides.

· Les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge (sous réserve que leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas un certain plafond et non passible de l'ISF : impôt solidarité sur la fortune).

· Les personnes atteintes d'une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

· Les bénéficiaires du RSA (revenu solidarité actif).

Toutes les personnes citées ci-dessus et susceptibles de faire l'objet d'une exonération ou d'un dégrèvement doivent :

· Habiter le logement seules ou avec leur conjoint

· Soit habiter avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu.

· Soit avec des personnes elles-mêmes titulaires de l'allocation supplémentaire

· Soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain montant indiqué sur l'avis d'imposition.

Remarque : peuvent aussi bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, sur réclamation, les contribuables de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (dont les revenus ne dépassent pas un certain montant, et non redevable de l'ISF) qui cohabitent avec un enfant majeur non à charge, inscrit comme demandeur d'emploi et dont les revenus ne dépassent pas le montant du RSA.