Dossier de synthèse

La société en nom collectif

Introduction du dossier de synthèse

La société en nom collectif est une société dans laquelle les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ce type de société présente donc un risque pour les associés qui engagent l'intégralité de leur patrimoine et pas seulement les apports qu'ils auront réalisés. De même, tous les associés de la SNC ont le statut de commerçant. De ce fait, tous les associés doivent jouir de la capacité commerciale, il n'est donc pas possible d'associer un mineur, ou une personne faisant l'objet d'incompatibilité avec la profession de commerçant. Cependant ce type de société est utilisé dans les groupes de sociétés pour optimiser le résultat fiscal lorsque l'intégration fiscale n'est pas possible. On peut parler alors « d'intégration fiscale sauvage » avec l'utilisation d'une société en nom collectif. Comme il s'agit d'une société de personnes et non d'une société de capitaux, les résultats remontent directement entre les mains des associés. La SNC est aussi utilisée pour les débitants de tabac, qui sont obligés de choisir la forme de la société en nom collectif pour exercer leur activité.

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