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Dossier de synthèse

La scolarité des enfants en France

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1. L'école élémentaire

L'école élémentaire est composée de l'école maternelle (accessible aux 2-5ans) et de l'école primaire (à partir de 6ans).

1. 1. La maternelle

Tout enfant, qu'il soit de nationalité française ou étrangère peut être inscrit en école maternelle publique (qui est gratuite) ou privée à partir de 3 ans. Mais un enfant de 2 ans peut entrer en maternelle sous réserve de places disponibles et s'il est physiquement et psychologiquement prêt à intégrer l'école. Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Il s'agit de la première scolarisation de l'enfant et les parents doivent donc s'adresser à la mairie de leur domicile s'il souhaite l'inscrire en école publique. S'il y a plusieurs écoles publiques au sein de la commune, la mairie leur indiquera l'école dans laquelle doit s'effectuer la scolarisation qui est appelée « école de secteur ». Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école de leur commune que celle de secteur, ils doivent demander une dérogation en mairie. Pour une inscription dans une école située dans une autre commune, il faut s'adresser à la mairie de la commune d'accueil.

Dans un premier temps, l'inscription à la maternelle se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédent la prochaine rentrée scolaire. Les pièces à fournir à cette fin peuvent différer d'une mairie à l'autre mais il est presque toujours demandé de présenter le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant, un justificatif de domicile ainsi qu'un document attestant que l'enfant est à jour dans ses vaccins.

A la suite de cette démarche, la mairie délivre un certificat d'inscription indiquant l'école à laquelle est affecté l'enfant. Ensuite, pour l'inscrire définitivement le ou les parents doivent de présenter à cette école où l'inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice d'établissement sur présentation de plusieurs documents qui sont :

- le livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

- le certificat d'inscription délivré par le maire,

- le certificat médical du médecin attestant que la santé de l'enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire,

- le document attestant que l'enfant est à jour dans ses vaccinations.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée les années suivantes.

Par contre, en cas de déménagement de la famille dans une autre commune, les parents doivent en informer le directeur ou la directrice d'établissement qui leur remettra un certificat de radiation. Il faudra ensuite s'adresser à la mairie de leur nouveau lieu d'habitation en présentant les pièces habituelles. Ensuite ils devront se rendre à la nouvelle école en présentant, outre les pièces habituelles, le certificat de radiation.

L'objectif essentiel de l'école maternelle est d'aider chaque enfant à devenir autonome et à s'approprier des connaissances et des compétences. Il doit acquérir un langage riche et organisé et compréhensible par l'autre. La finalité étant de réussir en cours préparatoire. La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures. Les apprentissages se structurent selon les cinq domaines suivants :

- s'approprier le langage, découvrir l'écrit,

- devenir élève,

- agir et s'exprimer avec son corps,

- découvrir le monde,

- percevoir, sentir, imaginer et créer.

Concernant l'assurance scolaire, si dans elle n'est pas juridiquement obligatoire, elle demeure dans les faits indispensable.

A noter que la scolarisation en école maternelle n'est pas obligatoire étant donné que l'obligation d'instruction n'est applicable aux enfants qu'à partir de 6 ans. L'instruction obligatoire des enfants âgés de 6 à 16 ans peut être dispensée dans les établissements scolaires publics ou privés ou encore à domicile par l'un des parents ou toute autre personne de leur choix. Chaque année, le maire doit dresser la liste de tous les enfants résidents dans sa commune et qui sont soumis à l'instruction obligatoire. Il peut informer l'inspection académique de tout manquement à cette obligation. Un inspecteur passe par ailleurs une fois par an dans les familles où les enfants sont scolarisés à domicile afin d'évaluer leur niveau.

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Modifié le 25/10/2011 à 10:31:18

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