Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'Assurance Automobile
Introduction du dossier de synthèse
L'assurance automobile a été rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 en raison des dommages corporels et matériels importants que peut causer un véhicule. Cependant, seule l'assurance responsabilité civile au tiers est imposée par la loi à titre de garantie minimale.
Elle peut donc être complétée par des garanties facultatives proposées par les assureurs. En quoi consiste l'assurance automobile au tiers ? Quelles sont ces garanties facultatives ? Combien coûte une assurance automobile ? Comment choisir son assurance auto ? Comment souscrit-on un contrat d'assurance et que faire en cas de refus d'assurance ? Que doit-on déclarer à l'assureur et comment procéder à la déclaration d'un accident ou d'un vol de véhicule ? Enfin, comment le bonus et le malus appliqués à la cotisation d'assurance fonctionnent-ils ?
Sommaire du dossier pratique
1. L'assurance automobile : une assurance obligatoire
2. Comment choisir son assurance automobile ?
2.1. Les différentes garanties proposées par les assureurs
3. La conclusion du contrat d'assurance automobile
3.1. Les déclarations à l'assureur
3.2. Le certificat d'assurance
3.3. L'apprentissage anticipé de la conduite et les jeunes conducteurs
3.4. Que faire lorsque les assureurs refusent de m'assurer ?
4. Les déclarations de sinistres à l'assureur
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Modifié le 27/11/2014 à 15:47:52