La révocation des dirigeants de sociétés

La liberté de révocation des dirigeants sociaux est plus ou moins étendue en fonction du type de société considéré.

Cependant, seulement deux types de révocations coexistent :

- La révocation pour juste motif,

- La révocation ad nutum (sans avoir à justifier d'un motif particulier).

2. 1. La révocation des dirigeants pour juste motif

Dans un certains nombres de sociétés, si la révocation des dirigeants est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les associés de la société doivent pouvoir justifier d'un motif et de certains griefs pour pouvoir révoquer le dirigeant en poste.

Ainsi, les associés ou les actionnaires de la société conservent la liberté de révoquer le dirigeant de la société, mais ils doivent pouvoir justifier d'un juste motif de révocation.

Dans ces sociétés, la révocation du dirigeant sans juste motif ouvre droit à des dommages et intérêts. Il incombera au demandeur (le dirigeant révoqué), en cas de contentieux, de rapporter la preuve qu'il a été démis de ses fonctions sans juste motif.

Cette obligation d'avoir à justifier d'un juste motif de révocation concerne :

- Les directeurs généraux des sociétés anonymes,

- Leurs directeurs généraux délégués,

- Les membres du directoire d'une société anonyme de type dualiste,

- Les gérants de société à responsabilité limitée,

- Les gérants de sociétés en commandite par actions,

- Les gérants de sociétés en nom collectif.

La loi ne donne aucune précision sur la notion de juste motif. Ce sont les juridictions, à l'occasion de contentieux, qui ont du définir le régime juridique du juste motif de révocation.

Les juges vont ainsi rechercher la gravité de la faute du dirigeant pour retenir ou non un juste motif de révocation. Ainsi, la jurisprudence s'est construite au cas par cas.

La révocation du dirigeant doit être appréciée en fonction de l'intérêt social de la société. Il faudra rechercher si la faute a eu des conséquences néfastes pour la société.

La Cour de Cassation a ainsi jugé que lorsque la révocation est conforme à l'intérêt social, il y a forcement juste motif de révocation.

La faute du dirigeant est le motif de révocation le plus fréquent. Cette faute consiste le plus souvent en une faute de gestion de la part du dirigeant.

Il n'y a pas à distinguer selon que la faute reprochée au dirigeant est une faute caractérisée, un fait positif ou une simple faute d'omission, de négligence.

La faute doit tout d'abord, en principe, avoir été commise dans l'exercice des fonctions de direction et revêtir une certaine gravité.

Ceci étant dit, le juste motif tenant à la révocation du dirigeant n'a pas nécessairement un caractère fautif.

Le manquement du dirigeant à ses fonctions peut en effet être totalement indépendant de sa volonté. Ce sera le cas par exemple du dirigeant qui est déclaré incapable ou qui, du fait de sa maladie, ne pourra plus remplir sa mission.

En cas de contestation de la révocation, si le dirigeant évincé estime qu'il a été révoqué en l'absence de juste motif, la charge de la preuve lui incombe. Si le dirigeant parvient à démontrer qu'il a été révoqué sans motif valable, alors il pourra demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu'il aura subi.

La révocation décidée sans juste motif ne peut être sanctionné que par l'octroi de dommages et intérêts au dirigeant illicitement révoqué. Toute possibilité de réintégration du dirigeant est exclue.