La révocation des dirigeants de sociétés

La révocation des dirigeants de sociétés est par principe libre. Les associés de la société n'ont pas à justifier d'un motif particulier pour révoquer le dirigeant de ses fonctions.

Ce principe de libre révocation des dirigeants sociaux est d'ordre public et toute convention contraire est réputée non écrite.

Ainsi, un dirigeant lors de son entrée en fonctions ne pourrait pas conclure de convention avec la société visant à supprimer la faculté de le révoquer de ses fonctions. Toute clause des statuts ou toute convention est ainsi déclarer nulle par les tribunaux lorsqu'elle tend à supprimer, à limiter ou à entraver la liberté de révocation d'un dirigeant.

Dans les faits si le mandataire social de la société détient une majorité du capital social il est assuré de conserver son siège et de ne pas être révoqué par les associés minoritaires.

Dans les groupes de sociétés d'une certaine importance, les dirigeants de société sont de véritables professionnels de la gestion et du management. Ainsi, ils souhaitent en général s'assurer dès la prise de leurs fonctions ils négocient les conditions de leur départ.

Pour y parvenir ils concluent avec la société ou avec des tiers un certain nombre de conventions destinées à organiser les conséquences de leur révocation.

C'est à cause de cette pratique que l'on a vu se développer le système des retraites chapeau. Si le dirigeant est révoqué celui-ci perçoit une indemnité s'élevant parfois à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Dès lors, on peut se demander comment la société qui doit assumer le paiement des indemnités de départ de son dirigeant, peut le révoquer librement.

En pratique ces conventions concernent essentiellement les dirigeants des sociétés anonymes de type classique (Conseil d'administration et direction générale) qui cherchent à se protéger contre les conséquences d'une révocation ad nutum.

En effet, dans ces sociétés les dirigeants peuvent être révoqués sur un simple « signe de la tête », et les associés n'ont pas besoin d'avoir à justifier d'un motif de révocation.

Dans le cas où la révocation du dirigeant est ad nutum, le dirigeant va essayer parfois de conclure des conventions ou de modifier les règles de majorité des délibérations relatives à sa révocation.

Ainsi, il n'est pas possible de prévoir des règles de quorum et de majorité plus élevées que celles prévues pour décider de la révocation du mandataire social.

De même, les dirigeants vont souvent tenter de se faire consentir une convention prévoyant des indemnités en cas de révocation.

L'engagement de verser une indemnité au dirigeant révoqué est valable si l'indemnité par son faible montant n'est pas de nature à peser sur la décision de révocation ou si l'indemnité est versée par un tiers n'ayant aucune influence sur la décision de révocation.

Ainsi, on peut s'interroger sur la validité des indemnités versées par certains groupes à des dirigeants en cas de départ lorsque ces indemnités se chiffrent en millions d'euros.

Afin d'apprécier la validité des conventions conclues par les dirigeants sociaux, les juges vérifient qu'elles n'ont ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la règle de leur libre révocabilité.

Les juges vont donc apprécier le caractère dissuasif des indemnités à verser en cas de départ du dirigeant.

Malgré ces conventions et les freins qu'elles peuvent représenter pour la révocation des dirigeants sociaux, le principe de libre révocabilité des dirigeants demeure.