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Dossier de synthèse

La révocation des dirigeants de sociétés

Introduction du dossier de synthèse

Les dirigeants de sociétés sont choisis parmi les associés ou en dehors de la société. Dans cette hypothèse, le dirigeant est choisi pour ses qualités de manager et son aptitude à dégager des bénéfices pour les actionnaires. Cependant, il est fréquent que les actionnaires ou les associés de la société souhaitent changer le dirigeant de la société, parce que sa politique n'a pas produit les résultats escomptés ou encore parce qu'il a commis une faute dans sa gestion. Si le principe est celui de la libre révocation des dirigeants (révocation ad nutum) il est des hypothèses où il faut justifier d'un juste motif de révocation. Dès que la décision de révocation est prise, il faut s'interroger sur la procédure à suivre afin de garantir au dirigeant un respect de ses droits à la défense. Celui-ci doit pouvoir être en mesure de présenter ses observations préalablement à sa révocation.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
JUSTINOLE 28/06/2017 À 03:37:53

C doc va me permettre de traiter ma dissertation.
Merci

JOSÉ ANTONIOLE 16/03/2016 À 00:12:29

Très bien fait et très utile

MANUELLE 15/06/2015 À 14:51:02

très bonne analyse du sujet ;des ex de jurisprudences pourraient enrichir le propos

PHILLE 03/11/2014 À 10:25:09

Bien

BAYE DIANÉLE 13/08/2013 À 23:18:40

intéressant

GILBERTLE 28/05/2013 À 12:32:11

genial la synthèse

RIZLANELE 11/03/2013 À 11:48:48

oui oui oui oui

NAMILE 20/02/2013 À 10:20:14

Ce document est très riche

HASSANLE 08/02/2013 À 15:55:58

merci bcp........................pour ses documents

DEMBALE 09/07/2012 À 00:29:37

C'est très interesent

CLAVERLE 02/07/2012 À 19:35:24

Très très intéressant! Grand merci à tous ceux qui font vivre ce site!

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Modifié le 25/10/2011 à 16:29:07

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