La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit

1. 2. L'engagement de la responsabilité du banquier

La responsabilité du banquier sera contractuelle si elle est engagée par son cocontractant, ou délictuelle si elle est engagée par les autres créanciers du débiteur, qui pourront soutenir que la banque ayant ruiné leur débiteur, ce dernier n'a pas été en mesure de les rembourser.

La responsabilité contractuelle du banquier, si elle est retenue, le contraindra à indemniser son cocontractant. Cette responsabilité sera engagée sur le fondement du devoir de conseil, ou de mise en garde du banquier. Il reviendra au prêteur de démontrer qu'il a averti l'emprunteur non-averti des risques qu'il encourrait (devoir de conseil, et de mise en garde). A l'inverse, il reviendra à l'emprunteur averti de démontrer (apporter la preuve) qu'il n'avait pas au moment de la souscription du prêt toutes les informations nécessaires, et que le banquier, qui les détenait, ne les lui a pas fournies.

Concernant la responsabilité délictuelle, traditionnellement, les juristes distinguent trois éléments dont la réunion est nécessaire pour qu'elle puisse être engagée. Il s'agit d'une faute, d'un dommage (ou préjudice), et d'un lien (dit de causalité) entre les deux.

Nous avons expliqué dans le titre précédent la nature des fautes susceptibles d'être reprochées au banquier.

Un préjudice

Deux types de dommages peuvent être allégués par les autres créanciers :

• Le retard de l'ouverture d'une procédure collective, car le banquier a maintenu artificiellement l'activité de l'entreprise, et l'a fait s'endetter plus encore, ce qui diminue donc le patrimoine du débiteur, et pénalise les autres créanciers, qui ne seront pas désintéressés (remboursés), ou de manière minime.
• La création d'une fausse impression de solvabilité du débiteur, sans laquelle le créancier n'aurait pas consenti un prêt au débiteur. Le préjudice est ici égal à la totalité des sommes prêtées par les autres créanciers.

Un lien de causalité entre la faute et le préjudice

Le terme « lien de causalité » pourrait se traduire par « lien de cause à effet ».

C'est-à-dire que par sa faute, le prêteur doit être la cause du préjudice. Il revient aux créanciers de démontrer que la faute du prêteur est la cause du préjudice, pour que celui-ci soit indemnisé.

Si le préjudice intervient du fait de la combinaison de la faute du banquier, et d'autres évènements, il ne devra indemniser les autres créanciers que pour la part de responsabilité qu'il a dans la situation actuelle du débiteur.