Dossier de synthèse
La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
Introduction du dossier de synthèse
Vous avez acheté une prestation de voyage ou un forfait touristique auprès d'une agence de voyage ou d'un Tour opérateur (en agence ou sur Internet) comprenant plusieurs services (par ex, hébergement, transport et activités sur place). Que faire lorsque l'hôtel ne correspond pas à la description qui en avait été faite et que les prestations pour lesquelles vous avez payé n'existent pas dans cet hôtel (par exemple, prestations de l'hôtel bien inférieures à celles qu'on vous avait présentées, pas de piscine, pas de climatisation, pas de restaurant ) ? Que faire lorsque les activités comprises dans le forfait sont finalement annulées avant ou après votre départ ? Quand peut-on demander un remboursement ou une indemnisation au voyagiste ou à l'agence de voyages ? Cette fiche pratique établit une synthèse des droits du consommateur lorsqu'il achète une prestation ou un forfait touristique auprès d'un professionnel du voyage.
Sommaire du dossier pratique
1. Qu'entend-on par « Agence de voyages », « Tour-opérateur » et « Forfait touristique » ?
1.1. Définition du tour opérateur ou voyagiste
1.2. Définition de l'agence de voyages
1.3. Définition du forfait touristique
1.4. Règles de responsabilité applicables : La loi 13 juillet 1992 et du 22 juillet 2009
2. Que faire lorsque les prestations de l'hôtel sont inexistantes ou non-conformes ?
2.1. Se plaindre auprès de l'agence de voyages ou du Tour opérateur
2.2. Saisir le juge pour obtenir une indemnisation
2.4. Porter plainte auprès du Procureur de la République
3. Que faire lorsque les prestations ou activités du séjour sont annulées ou modifiées ?
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