Dossier de synthèse
La responsabilité administrative
Sommaire 
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2. La responsabilité sans faute
Dans certains cas, la responsabilité administrative peut être engagée sans qu'il y ait de faute commise par un agent.
Cette possibilité a été consacrée par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Cames du 21 juin 1895qui a admis la responsabilité de l'administration sur le seul fondement du risque.
Dans l'affaire Cames, un ouvrier du même nom, fut blessé par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon, provoquant l'atrophie complète de sa main gauche et le mettant dans l'impossibilité de continuer à travailler.
Une indemnité lui fut octroyée mais il la jugea insuffisante, c'est pourquoi il saisit le Conseil d'Etat afin d'obtenir une indemnité d'un montant plus important.
Il n'avait commis aucune faute dans l'exercice de sa mission, de même qu'aucune faute ne pouvait non plus être imputée à l'État.
S'appuyant sur la spécificité du droit administratif de la responsabilité, affirmée par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le commissaire du gouvernement proposa alors de reconnaître la responsabilité de l'État, en considérant qu'il devait garantir ses ouvriers contre le risque résultant des travaux qu'il leur fait exécuter dans le cadre du service public.
En adoptant cette analyse, le Conseil d'État reconnaissait l'existence d'une responsabilité pour risque, que les tribunaux judiciaires n'avaient pas encore admise.
La victime n'a pas dans une telle hypothèse à prouver le lien de causalité entre son dommage et l'activité de l'administration.
La responsabilité sans faute consiste notamment en une responsabilité pour risque.
Les cas retenus comme constitutifs d'un tel risque sont :
- les choses dangereuses (armes à feu, ouvrages publics exceptionnellement dangereux) ;
- les méthodes dangereuses (certains traitements de malades mentaux leur offrant la possibilité de « sortir pour essai ») ;
- les situations dangereuses (personnes se trouvant du fait de leurs obligations professionnelles dans une situation dangereuse) ;
- la responsabilité pour risque au profit de tiers victimes d'accidents de travaux publics.
La responsabilité sans faute s'entend également de la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques.
Cette possibilité a été consacrée par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Cames du 21 juin 1895qui a admis la responsabilité de l'administration sur le seul fondement du risque.
Dans l'affaire Cames, un ouvrier du même nom, fut blessé par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon, provoquant l'atrophie complète de sa main gauche et le mettant dans l'impossibilité de continuer à travailler.
Une indemnité lui fut octroyée mais il la jugea insuffisante, c'est pourquoi il saisit le Conseil d'Etat afin d'obtenir une indemnité d'un montant plus important.
Il n'avait commis aucune faute dans l'exercice de sa mission, de même qu'aucune faute ne pouvait non plus être imputée à l'État.
S'appuyant sur la spécificité du droit administratif de la responsabilité, affirmée par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le commissaire du gouvernement proposa alors de reconnaître la responsabilité de l'État, en considérant qu'il devait garantir ses ouvriers contre le risque résultant des travaux qu'il leur fait exécuter dans le cadre du service public.
En adoptant cette analyse, le Conseil d'État reconnaissait l'existence d'une responsabilité pour risque, que les tribunaux judiciaires n'avaient pas encore admise.
La victime n'a pas dans une telle hypothèse à prouver le lien de causalité entre son dommage et l'activité de l'administration.
La responsabilité sans faute consiste notamment en une responsabilité pour risque.
Les cas retenus comme constitutifs d'un tel risque sont :
- les choses dangereuses (armes à feu, ouvrages publics exceptionnellement dangereux) ;
- les méthodes dangereuses (certains traitements de malades mentaux leur offrant la possibilité de « sortir pour essai ») ;
- les situations dangereuses (personnes se trouvant du fait de leurs obligations professionnelles dans une situation dangereuse) ;
- la responsabilité pour risque au profit de tiers victimes d'accidents de travaux publics.
La responsabilité sans faute s'entend également de la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:26:11