Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier de synthèse

La réglementation des signes religieux dans les étalissements d'enseignement public

Sommaire afficher

1. La loi interdisant le port de signes religieux

1. 1. Le principe de laïcité

La laïcité désigne actuellement la séparation dans un Etat entre la société civile et celle religieuse. Il s'agit d'un grand principe avec celui de la gratuité et celui de l'instruction obligatoire sur lequel repose l'enseignement public français. Ce principe est reconnu dans le préambule de la constitution de 1946, mais également dans l'article 1 de la constitution de 1958.

Dès l'origine, la laïcité est un concept étroitement lié à celui de la liberté d'expression et d'opinion que la constitution française reconnaît à tout individu. Il est donc permis à chacun d'exercer ou de ne pas exercer la religion de son choix tant que cette pratique ne va pas à l'encontre des droits d'autrui. Mais il existe des domaines dans lesquels la liberté d'expression est limitée, notamment dans le système scolaire. En effet, dans le système éducatif français, l'enseignement religieux ne fait pas partie du parcours scolaire dans les établissements publics. Afin de ne pas entraver cette liberté de religion, la loi prévoit une demi-journée hebdomadaire libre pour que cet enseignement puisse être assuré.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Scolarité

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 24/10/2011 à 18:23:59

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK