Dossier de synthèse

La réglementation des signes religieux dans les étalissements d'enseignement public

Introduction du dossier de synthèse

Jusqu'à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, il n'y avait pas de réglementation en matière de port de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Suite à de nombreux conflits résolus au cas par cas, il est apparu nécessaire de créer une loi en la matière afin d'avoir une application homogène sur l'ensemble du territoire. Cette loi a été insérée dans le code de l'Education à l'article L141-5-1.
Des questions se posent : qu'est ce que l'école laïque ? Comment pratiquer la laïcité à l'école ? Cette fiche pratique a donc vocation à expliquer la réglementation en matière de port de signes religieux dans des établissements scolaires publics.

Sommaire du dossier pratique

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