La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

1. 4. Les spécificités vis-à-vis de la clause de non-concurrence et du préavis

La notification de la prise d'acte de la rupture constitue le point de départ du délai de dénonciation de la clause de non-concurrence (Cass. soc., 8 juin 2005, n^o03-43.321).

Dans la mesure où ils doivent présenter un caractère de gravité certain, les manquements de l'employeur de nature à justifier une prise d'acte autorisent le salarié à cesser immédiatement l'exécution de son contrat de travail.

Dans ce cas, c'est à la date à laquelle le salarié a pris acte que se situe la fin du contrat de travail (Cass. soc., 4 juin 2008, n^o06-45.757), sans pour autant rendre impossible la poursuite des relations contractuelles pendant la durée limitée du préavis.

Sur la problématique de la prise d'acte et du préavis, aucune juridiction ne s'est encore prononcée et ce point sensible risque d'évoluer rapidement en jurisprudence.