La lettre de change

Avant de commencer à aborder la vie de la lettre de change, il convient d'en comprendre son fonctionnement, puisque des notions que nous allons commencer par examiner font appel à d'autres notions que nous verrons plus loin.

Voici donc une vue d'ensemble du fonctionnement de la lettre de change :

On a donc le tireur qui émet la lettre. Il peut la faire endosser par un tiers (c'est-à-dire lui « transmettre »). Cet endossement devra donner lieu à l'acceptation du tiré (le débiteur). S'il accepte, on passe à l'étape de paiement à l'échéance (sachant que la lettre peut encore être endossée).

En cas de non paiement, un acte sera rédigé par un notaire, le protêt. Si le débiteur persiste dans son absence de paiement, le dernier endosseur pourra mettre en jeu la responsabilité des endosseurs précédents, ou du tireur ; et, évidemment enjoindre le débiteur d'exécuter son obligation, avant de l'assigner en paiement devant le tribunal de commerce.

L'endossement est la transmission de la lettre de change. L'endossement d'une lettre de change dite « non à ordre » (c'est-à-dire qui ne vise pas de destinataire nommément) ne peut être réalisé que dans la forme, et avec les effets d'une cession ordinaire.

L'endossement peut être réalisé au profit du tiré (qui n'a alors pas besoin d'accepter un endossement fait à lui-même) (c'est comme s'il rachetait sa propre dette), du tireur (qui redeviendra alors le seul créancier du tiré), ou d'un tiers. L'endossement ne peut être assorti de conditions, et il ne peut être partiel, il est dit « pur et simple ».

Le nom de chaque endosseur, et sa signature doivent figurer sur la lettre de change, ou sur une feuille qui y est attachée : l'allonge.

Si l'endossement est dit « en blanc », c'est-à-dire que le bénéficiaire n'est pas désigné, une mention de l'endossement devra figurer sur l'allonge, et le bénéficiaire, même en l'absence de son nom devra signer l'allonge, ou la lettre de change.

L'endossement doit être inscrit sur la lettre de change ou sur une feuille qui y est attachée et dénommée allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.

L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister en un endossement en blanc constitué par la simple signature de l'endosseur. Dans ce dernier cas, l'endossement, pour être valable, doit être inscrit au dos de la lettre de change ou sur l'allonge.

Si l'endossement précédent était en blanc, le nouveau porteur peut soit l'endosser en blanc, soit la mettre à son nom, ou à celui d'un tiers désigné par lui, soit la remettre à un tiers sans l'endosser, soit nommer un endosseur, soit se désigner lui-même.

Enfin, pour que l'endossement soit reconnu, l'article L. 511-7 dispose qu'il doit être provisionné par le tireur, ou celui qu'il représente. Sachant que celui qui le représente demeure responsable vis-à-vis des endosseurs, et du porteur.

Mais qu'est-ce exactement que la provision ?

On considère qu'il y a provision à partir du moment où à l'échéance de la lettre de change, le tiré est bien redevable du tireur initial d'une somme au moins égale à celle mentionnée sur la lettre de change.

(Note : si la somme inscrite en chiffres sur la lettre diverge de celle en lettres, c'est la somme en lettres qui doit être retenue).

En fait, la lettre de change est le transfert de propriété de la provision aux divers porteurs de la lettre.

Afin que le porteur soit certain qu'il y a bien provision, il soumet la lettre de change au tiré. Si ce dernier l'accepte, cela suppose qu'il y a effectivement provision.