MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La formation par alternance
Sommaire 
(cacher le sommaire)
2. Le contrat d'apprentissage
2. 3. La rémunération dans le contrat d'apprentissage
Sous réserve des dispositions prévues dans le contrat ou dans la convention, l'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Le montant de son salaire varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Lorsqu'un apprenti progresse dans un cycle de formation, il bénéficie d'une rémunération variant en fonction de l'année d'exécution du contrat. Ainsi, le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.
Au 1er janvier 2014
| Année d'exécution du contrat d'apprentissage | Age de l'apprenti | ||
| Moins de 18 ans | De 18 ans à moins de 21 ans | Plus de 21 ans | |
| 1ère année du contrat | 25 % du SMIC soit 361,34 euros | 41 % du SMIC soit 592,60euros | 53 % du SMIC soit 766,05 euros |
| 2ème année du contrat | 37 % du SMIC soit 534,79 euros | 49 % du SMIC soit 708,24 euros | 61 % du SMIC soit 881,68 euros |
| 3ème année du contrat | 53 % du SMIC soit 766,05 euros | 65 % du SMIC soit 939,50 euros | 78 % du SMIC soit 1127,40 euros |
L'employeur est en droit d'accorder une rémunération plus élevée à l'apprenti, notamment lorsque l'accord collectif ou la convention collective applicable dans l'entreprise le prévoit.
Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.
Les majorations en cas d'heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Néanmoins, les apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Lorsque l'apprenti conclu successivement plusieurs contrats d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat.
Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.
Il faut savoir qu'en application du code général des impôts, la rémunération versée aux apprentis est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : Le contrat de travail
La formation par alternance est une ouverture particulière entre la scolarisation ou apprentissage traditionnelle et le milieu opérationnel de travail. C'est un modèle de formation qui participe à la réduction du chômage et contribue fortement au perfectionnement des travailleur. Il facilite l'arrimage et l'appropriation des techniques nouvelles dans les entreprises.
Renseignez-vous mieux sur la formation en Alternance. J'ai eu un souci avec Pole Emploi justement sur ce sujet:
j'ai signé un contrat de professionnalisation (alternance) en pensant recevoir l'aide complémentaire comme c'est indiqué ci-dessus:
"Le montant de l'aide forfaitaire est égal à la différence entre 120% du montant brut de l'allocation d'aide au retour à l'emploi due à la veille de l'embauche et le salaire brut mensuel de base procuré par le contrat de professionnalisation. "
...perdu!! cette aide n'existe plus depuis la nouvelle convention 2011, je perds donc 500euros/mois pendant au moins un an... merci pour pole emploi pour le manque de compétence du 3949!! ...si j'avais su...et on me dit que j'ai bien fait et que c'est ce qu'il faut faire!! pole emploi vit dans un monde de bisounours, pas du tout réaliste! ce qui font les lois ne doivent pas connaître la vie "normale" en société en France ou tout simplement ne doivent pas avoir le besoin de travailler... conclusion vaut mieux être chômeur que chercher à s'en sortir!! c'est ce que j'ai appris chez POLE EMPLOI!
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 04/09/2014 à 16:13:02