Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
Sommaire 
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1. Le régime d'intégration fiscale
1. 2. Les sociétés à inclure dans le périmètre d'intégration
Lors de l'option pour le régime de l'intégration fiscale, la société mère doit délimiter clairement le périmètre d'intégration fiscale afin de savoir quelles seront les sociétés intégrées et celles qui ne le seront pas. La société mère peut délimiter le périmètre d'intégration de la manière dont elle le souhaite. Cependant, les filiales intégrées devront nécessairement remplir les conditions cumulatives énoncées plus haut. De ce fait, la société « tête de groupe » pourra choisir d'intégrer que certaines de ses filiales et laisser hors du groupe d'autres filles. Remarque : les filiales peuvent s'opposer à leur entrée dans le périmètre d'intégration et peuvent décider d'en sortir librement.
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En matière d'intégration fiscale est-ce que les marges sur stocks de marchandises achetées auprès de sociétés du même groupe sont neutralisés?
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pouviez-vous me donner un detail sur la fiscalité d'une multi-nationale ?
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Document de syynthèse facile de compréhension levant plusieurs équivoques fiscales...
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document finalement téléchargé OK merci
utile professionnellement , dommage il manque des exemples précis chiffrés et commentés.
séminaire de fiscalité de groupe de société
bonne problématique et plan équilibré
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Modifié le 12/11/2014 à 08:52:39