Dossier de synthèse
La fiscalité des assurances sur la vie
Sommaire 
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1. Le rachat ou le dénouement de l'assurance vie
1. 5. Les contrats souscrits après le 1er janvier 1990
Ces contrats sont soumis à l'impôt sur le revenu en cas de rachat partiel, ou de dénouement.Certains de leurs produits ne sont pas taxables, à condition :
- Que le contrat ait été détenu plus de huit ans
- Que ces produits aient été constatés avant le 1er janvier 1998
Depuis 2005, il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux dépend de la durée de détention.
Durée de détentionTaux du prélèvement libératoire optionnelMoins de quatre ans35 %De quatre à huit ans15 %Plus de huit ans7,5 %
Après plus de huit ans de détention, que le barème progressif de l'impôt sur le revenu soit choisi, ou que le prélèvement libératoire de 7,5% soit choisi, la base imposable sera réduite de 4600 pour un célibataire, et de 9200 pour un couple ; et par an en cas de retrait partiel.
Les produits de primes versées avant le 26 septembre 1997 sont exonérés.
Ceux des primes versées entre cette date, et le 31 décembre 1997, entièrement si elles avaient été prévues dans leur montant et dans leur principe dans le cadre d'un contrat à versements périodiques ; ou dans le cadre d'un contrat à versements programmés, dont le dernier versement intervient avant le 31 décembre 1997 ; sinon, dans la limite de 200 000 francs (Voir schéma plus haut).
Exemple :
J'ai souscrit un contrat d'assurance vie en 1998.
Aujourd'hui, en 2009 :
Le total des intérêts s'élève à 22 000
Je dénoue aujourd'hui mon contrat, et décide d'opter systématiquement pour le prélèvement libératoire.
Ayant conservé le contrat plus de six ans, je peux bénéficier de l'abattement de 9200 (je suis célibataire).
Je serai donc imposé sur 22 000 - 9200 = 12 800
J'opte pour le prélèvement libératoire à 7,5% : je verserai donc 960 euros.
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MERCI
merci
bien
Document très intéressant.
bons commentaires
OK
ok
très bonne synthèse très claire
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Modifié le 25/10/2011 à 10:00:05