Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

La curatelle

Introduction du dossier de synthèse

La curatelle est une mesure de protection temporaire des majeurs incapables. Lorsqu'une personne connaît des difficultés dans la gestion de sa vie quotidienne liées à une altération de ses facultés physiques ou mentales, il peut parfois être nécessaire que celle-ci se fasse assister dans certains actes de la vie courante. C'est en cela que la curatelle va produire des effets. Le curateur aura une mission définie par le juge des tutelles, il ne pourra effectuer que certains actes. Le curateur va avoir un rôle d'aide du majeur en difficulté, mais aussi d'accompagnement. Il va avoir comme mission de protéger le majeur ainsi que son patrimoine.
Qu'est-ce que la curatelle ? Comment peut-on demander la mise sous curatelle ? Quelles sont les conditions d'une telle demande ? Quelles sont les personnes habilitées à demander la curatelle de leur proche ? Quelle est la durée de la curatelle ?
Cette fiche pratique établit une synthèse concernant la curatelle. Elle vous permettra de vous informer concernant les conditions de mise en place d'une telle mesure, mais aussi de ses effets.
Pour obtenir plus d'informations concernant les autres mesures de protection des majeurs incapables, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches pratiques intitulées La sauvegarde de justice ainsi que la tutelle des majeurs, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : La gestion des personnes

LES COMMENTAIRES
FANNYLE 16/08/2013 À 13:59:06

COMMENT AVOIR LA LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES POUR UNE MISE SOUS TUTELLE ELABOREE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE????????

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 13/01/2012 à 15:59:02