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Dossier de synthèse

L'instruction obligatorie et la carte scolaire

Introduction du dossier de synthèse

La question de l'éducation a toujours été un point clé pour les parents. La plupart d'entre eux pensent que l'école est obligatoire, or ce n'est pas l'école qui est obligatoire mais l'instruction. En effet, divers choix s'offrent à eux : scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou les instruire eux-mêmes. La loi Ferry du 28 mars 1882 relative à l'instruction obligatoire est intégrée dans le code de l'Education aux articles L131-1 et suivants.
Par contre, des questions subsistent : où inscrire mon enfant ? Puis-je inscrire mon enfant dans l'établissement de mon choix ?
La présente fiche établit une synthèse d'informations contenues sur le site Internet officiel du Ministère de l'Education Nationale (www.education.gouv.fr) au sujet de l'instruction obligatoire et de la carte scolaire.

Concernant les niveaux d'enseignement du système éducatif français, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique dédiée à la scolarité des enfants en France sur notre site Documentissime

Pour accomplir les démarches de dérogation à la carte scolaire, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres de demande de dérogation à la carte scolaire pour un lycée et celle pour un collège sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
STANALE 25/07/2016 À 10:00:30

Très précieux !

DOCUMENTISSIMELE 04/02/2013 À 10:47:12

Bonjour Amira,
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de lettre de demande dérogation : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-derogation-a-la-carte-scolaire-pour-un-college-1528.html

Cordialement

AMIRALE 04/02/2013 À 05:16:35

Bonjour,
ma fille de 11 est en CM2 dans une école française à l'étranger, nous souhaiterions rentrée pour la fin de l'année scolaire 2013. Je voudrais l'inscrire en septembre prochain dans un collège autre que celui du secteur où nous résiderons. C'est un collège avec une matière en option (internationale), sa soeur ainée rentrera en seconde et j'aimerai qu'elle aussi puisse intégrer cette école (qui est une citée scolaire en réalité) afin qu'elles soient ensemble (plus pratique pour le transport). Pourriez-vous me transmettre un modéle de lettre pour rédiger ma dérogation pour mes deux filles. Je vous remercie d'avance, cordialement.

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Modifié le 25/10/2011 à 16:22:37

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