L'inaptitude au travail du salarié

2. 1. Quelles sont les conséquences d'un avis médical d'aptitude au travail du salarié ?

Apte, le salarié doit retrouver son emploi, c'est-à-dire son ancien poste, si celui-ci est vacant. Sinon, il reçoit le premier emploi vacant dans sa qualification professionnelle.

Si l'aptitude est décidée à la suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'article L.1226-8 du Code du travail dit clairement que le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente et que les effets de l'accident ou de la maladie ne peuvent entraîner aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.

De plus, l'employeur est tenu de reprendre la rémunération du salarié qui se tient à sa disposition, peu important qu'il y ait un recours en cours devant l'inspecteur du travail contre la décision du médecin du travail (Cass. soc., 9 avr. 2008, no07-41.141).

 Enfin, le médecin du travail peut également rendre un avis d’aptitude avec réserves. Dans ce cas, l'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, et très souvent, ce nouvel emploi implique une modification du contrat de travail. Il est alors nécessaire pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié sur la proposition. L'accord impliquant une telle modification doit être exprès. Il a été jugé que le fait pour un salarié d’occuper sans protestation un poste déclassé pendant cinq ans ne vaut pas accord exprès (Cass. soc., 29 nov. 2011, pourvoi no 10-19.435, arrêt no 2484 FP-P+B+R).