L'inaptitude au travail du salarié

1. 3. Peut-on contester l'avis médical ?

L'article L.4624-1 du Code du travail prévoit qu'en cas de difficulté ou de désaccord sur les propositions du médecin du travail, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail.

Ce recours peut être exercé par l'employeur comme par le salarié, que l'avis soit un avis d'aptitude ou d'inaptitude et que l'origine de l'inaptitude soit professionnelle ou non (CE, 12 févr. 2003, no 235869).

Si le salarié conteste la compatibilité du poste où l'employeur l'a mis au regard des recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter à nouveau l'avis de ce dernier (Cass. soc., 6 févr. 2008, no 06-44.413).

L'inspecteur du travail a la possibilité de confirmer ou d'infirmer l'avis du médecin du travail. La décision de l'inspecteur du travail peut être frappée d'un recours devant les tribunaux administratifs, lesquels peuvent confirmer ou annuler sa décision.

La décision de l'inspection du travail confirmative ou infirmative de l'avis du médecin du travail produit effet à compter de la date de l'avis d'après le Conseil d'Etat (CE, 16 avril 2010, n° 326553, Sté Presta Cuir Color).

L'issue de ces recours n'est pas simple et la jurisprudence très incertaine sur ce sujet, mais il faut retenir que si la décision de l'inspecteur du travail confirmant l'inaptitude physique du salarié est annulée par le tribunal administratif, le licenciement qui a été prononcé ne sera pas considéré comme nul.

Il est privé de motif et le salarié a donc droit, non pas à sa réintégration dans l'entreprise, mais à une indemnité qui ne peut être inférieure au salaire des six derniers mois. Il en est de même lorsque l'inspecteur du travail décide de ne pas reconnaître l'inaptitude (Cass. soc., 14 déc. 2005, no04-40.336).