Mots clés de ce document
assiette iscalcul de l impôt sur les sociétéscarry backchamp application ISdéficit antérieurdéficits antérieursimpôt des sociétésimpôt sur société impôt sur société impôts sur les sociétéimpôts sur les sociétésimpôts sur sociétés impot societeimpots societeimpots societesISis société imposableis sociétés imposablesmicro régimepersonnes morales soumises ISrégime réel simplifié régime réelle normalreport déficits antérieursreport en arrièrereport en avantsociétés imposables à l'is

Dossier à jour de la loi de finances pour 2012

Dossier de synthèse

L'impôt sur les sociétés: IS

Sommaire afficher

2. L'assiette de l'impôt sur les sociétés

2. 2. Le régime réel simplifié

Ce régime est applicable aux bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur :
- à 234.000 euros € pour les activités de prestations de services,
- à 77.000 euros € pour les autres activités.

> Voir tous les dossiers sur le thème : La fiscalité des entreprises, associations et groupements

Les commentaires
balou92le 25/02/2010 à 16:40:39

UNE EURL DOIT ELLE DECLARER IS

CI

mohamedle 11/05/2012 à 09:51:52

excellent

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 02/04/2012 à 10:41:53

Intégrer cette rubrique à mon site web