L'impôt sur les sociétés: IS

Les règles de détermination des bénéfices imposables à l'IS sont les mêmes que celles applicables en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les règles des BIC s'appliquent à toutes les entreprises ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés quel que soit leur objet et la nature de leurs activités.

Afin de déterminer l'assiette imposable de votre société à l'IS, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique concernant les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC), sur notre site Documentissime.

2. 1. Le régime réel normal

Ce régime est applicable seulement aux sociétés qui ont opté pour ce régime, ou dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est supérieur : ·
- à 234.000 euros pour les activités de prestations de services,
- à 77.000 €euros pour les autres activités comme l'achat/revente.