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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

L'impôt sur les sociétés: IS

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2. L'assiette de l'impôt sur les sociétés

Les règles de détermination des bénéfices imposables à l'IS sont les mêmes que celles applicables en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les règles des BIC s'appliquent à toutes les entreprises ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés quel que soit leur objet et la nature de leurs activités. Afin de déterminer l'assiette imposable de votre société à l'IS, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique concernant les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC), sur notre site Documentissime.


> Voir tous les dossiers sur le thème : La fiscalité des entreprises, associations et groupements

LES COMMENTAIRES
MOHAMEDLE 25/02/2014 À 00:10:04

MERCI BIEN ET BIEN VENU TOUS LES MONDE

NGUYET ANHLE 27/05/2013 À 15:38:49

très utile

AZIZLE 17/05/2013 À 12:57:24

merci d'avance :)

AZIZLE 17/05/2013 À 12:57:17

merci d'avance :)

MOHAMEDLE 11/05/2012 À 09:51:52

excellent

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Modifié le 19/02/2014 à 18:00:47