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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les bénéfices non commerciaux

Introduction du dossier de synthèse

Les bénéfices non commerciaux correspondent à une des catégories de revenus imposables à l'impôt sur le revenu. En effet, l'impôt sur le revenu est calculé en faisant la somme des différents revenus catégoriels tels que les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, ou encore les bénéfices agricoles. Les bénéfices non commerciaux correspondent aux recettes issues des professions non commerciales telles que les professions libérales. Les bénéfices non commerciaux sont divisés en trois catégories : les bénéfices tirés des professions libérales, ceux issus des charges et offices publics et les autres bénéfices non commerciaux.

Quel est le champ d'application des bénéfices non commerciaux ? Comment détermine-t-on le revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ?
Cette fiche pratique établit une synthèse concernant les bénéfices non commerciaux.
Pour obtenir plus d'informations concernant l'impôt sur le revenu, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches pratiques se rapportant à chacun des revenus catégoriels, ainsi que la fiche pratique intitulée impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 02/09/2014 à 16:23:15