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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux

Introduction du dossier de synthèse

Les bénéfices industriels et commerciaux correspondent à une des catégories de revenus imposables à l'impôt sur le revenu. En effet, l'impôt sur le revenu est calculé en faisant la somme des différents revenus catégoriels tels que les traitements et salaires, les bénéfices non commerciaux, ou encore les bénéfices agricoles. Les bénéfices industriels et commerciaux correspondent aux recettes réalisées par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. De plus, il existe différents régimes d'imposition des BIC : le régime micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Quel est le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux ? Comment détermine-t-on le revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ? A quoi correspond le régime d'imposition micro-entreprise ?
Cette fiche pratique établit une synthèse concernant l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux.

Pour obtenir plus d'informations concernant l'impôt sur le revenu, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches pratiques se rapportant à chacun des revenus catégoriels, ainsi que la fiche pratique intitulée impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
KABRAN XAVIERLE 07/02/2013 À 10:57:43

MERCI POUR LE DOCUMENT

KABRAN XAVIERLE 06/02/2013 À 19:08:55

merci pour votre publication grâce a vous j'ai réussi a avoir ce que je voulais comme document. merci encore

ALPHA OUMARLE 09/11/2011 À 13:13:48

Je trouve qu'il vraiment très interessant, il m'édifie sur neubuleuses parties concernant les BIC...merci

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Modifié le 02/09/2014 à 16:22:49