Dossier de synthèse

L'impôt de solidarité sur la fortune : ISF

Introduction du dossier de synthèse

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes dont le patrimoine dépasse un certain seuil fixé à 790 000 Euro pour 2009. Il s'agit d'un impôt redistributif pesant sur les foyers les plus aisés. En 2008, environ 565 000 contribuables étaient concernés par l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF a comme particularité d'être calculé par le contribuable lui-même. Ce dernier doit faire une estimation de son patrimoine au 1er janvier et calculer lui même le montant de son imposition. L'impôt de solidarité sur la fortune fait aussi partie du dispositif du « bouclier fiscal » qui vise à limiter à 50% le taux d'impôts directs pratiqué sur les revenus du contribuable. Qui est redevable de l'ISF ? Comment déterminer le montant de votre imposition ? Ne pourriez-vous pas bénéficier d'un plafonnement ?
Cette fiche pratique établit une synthèse sur l'impôt de solidarité sur la fortune afin d'en comprendre les mécanismes. Elle vous permettra aussi, après avoir déterminé si oui ou non vous êtes redevable de cet impôt, de calculer le montant de votre imposition.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche de synthèse sur le sujet du « bouclier fiscal » sur notre site Documentissime. Attention! A compter de début 2012, il n’y aura plus que deux tranches et deux taux d'imposition au lieu de six actuellement : les patrimoines nets supérieurs à 1,3 million d'euros seront taxés à 0,25 % et ceux supérieurs à 3 millions d'euros à 0,5 %

Sommaire du dossier pratique

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