Dossier de synthèse

L'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés

Introduction du dossier de synthèse

L'imposition des rémunérations des dirigeants est en générale fonction de la nature de la société. En effet, il n'existe pas un régime unique d'imposition des rémunérations des dirigeants. Il faut distinguer que la société est passible ou non de l'impôt sur les sociétés. Certaines sociétés sont automatiquement passibles de l'IS. Dans ce cas, ce sont les personnes morales qui supportent la charge de l'impôt. Lorsque la société est dite quasi-transparente, c'est-à-dire soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, l'imposition se fait au nom des associés. Selon la forme, le régime fiscal de la société versante, l'imposition de la rémunération des dirigeants sera différente.

Comment sont imposées les rémunérations des dirigeants ? Quelles sont les personnes ayant la qualité, au sens fiscal de dirigeant ? Quand quelle catégorie de revenus doit-on déclarer ces rémunérations ?

Cette fiche pratique établit une synthèse sur l'imposition des rémunérations des dirigeants. Elle vous permettra de déterminer dans quelle catégorie et pour quel montant doivent être déclarées ces rémunérations.

Sommaire du dossier pratique

Télécharger dossier complet EnvoyerPartager Commenter