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Barème de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
au 1er janvier 2012
Montant de l'aide par personne couverte
| Âge du bénéficiaire au 1er janvier | moins de 16 ans | de 16 à 49 ans | de 50 à 59 ans | 60 ans et plus | texte (L. 863-1 CSS) |
| Montant de l’aide par personne couverte | 100 € | 200 € | 350 € | 500 € | LFSS 2006, art. 53-II |
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