Barème de la taxe sur les salaires

Taux au 1er janvier 2012

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées

En 2012
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle Taux
Inférieure à 7 604 € 4,25%
Entre 7 604 € et 15 185 € 8,50%
Supérieure à 15 185 € 13,60%
En 2011
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle Taux
Inférieure à 7 604 € 4,25%
Entre 7 604 € et 15 185 € 8,50%
Supérieure à 15 185 € 13,60%

Le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2011 s'établit à 6 002 euros (au lieu de 5 913 euros pour les rémunérations versées en 2010).

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